Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site internet est exploité par :
Madame Aphéa
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Adresse : 17 rue de l’Aventure, 60620 Villers-Saint-Genest, France
SIRET : 108 520 974 00016
E-mail : aurinetmdc@gmail.com
Madame Aphéa commercialise principalement des produits de bien-être intime et accessoires destinés aux adultes.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site Madame Aphéa.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Madame Aphéa et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Avant la validation définitive de sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Madame Aphéa apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin de permettre au client d'en connaître les caractéristiques essentielles.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix affichés sont ceux applicables au moment de la validation de la commande.
En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix sont indiqués sans TVA applicable, sous réserve de l'évolution du régime fiscal de l'entreprise.
Madame Aphéa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix sera sans incidence sur les commandes déjà validées.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier et modifier les produits sélectionnés ainsi que les informations relatives à sa commande.
La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Madame Aphéa se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, de commande manifestement frauduleuse ou de rupture exceptionnelle de stock.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- virement bancaire, lorsque cette option est proposée.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande est expédiée après réception et confirmation du virement.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées en France.
Les modes de livraison proposés peuvent notamment comprendre :
- Colissimo ;
- Mondial Relay.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans un délai de 48 heures à compter de la réception et de la validation du paiement, hors week-ends, jours fériés et cas de force majeure.
Le délai de livraison dépend ensuite du transporteur choisi par le client.
Les délais de livraison indiqués au moment de la commande constituent les délais applicables.
Madame Aphéa ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur.
En cas de retard important ou de non-livraison, le client peut contacter Madame Aphéa à l'adresse suivante : aurinetmdc@gmail.com.
Article 8 – Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à émettre les réserves appropriées auprès du transporteur et à contacter Madame Aphéa dans les meilleurs délais.
En cas de produit reçu endommagé, non conforme ou différent de celui commandé, le client doit contacter Madame Aphéa à aurinetmdc@gmail.com, en précisant le numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose, en principe, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Madame Aphéa de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant sa demande à :
Les produits doivent ensuite être retournés dans les conditions indiquées par Madame Aphéa.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf lorsque le produit reçu est non conforme ou défectueux.
Article 10 – Exception au droit de rétractation pour raisons d'hygiène
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception peut notamment concerner certains produits de bien-être intime lorsqu'ils ont été descellés après leur livraison.
Ainsi, lorsqu'un produit est soumis à cette exception, aucun retour ne pourra être accepté si son emballage ou son scellé garantissant son hygiène a été ouvert après livraison.
Cette exception ne prive pas le client de ses droits en cas de produit défectueux, non conforme ou bénéficiant d'une garantie légale.
Article 11 – Modalités de remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Madame Aphéa rembourse le client conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Madame Aphéa peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Article 12 – Garanties légales
Tous les produits vendus par Madame Aphéa bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Madame Aphéa à aurinetmdc@gmail.com afin de permettre l'examen de sa demande.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant.
Article 13 – Réclamations
Pour toute réclamation, le client doit contacter Madame Aphéa en priorité par e-mail :
Madame Aphéa s'engage à rechercher une solution amiable avec le client.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur doit, avant toute demande de médiation, avoir adressé une réclamation écrite à Madame Aphéa afin de tenter de résoudre le litige directement.
À défaut de résolution amiable ou en l'absence de réponse dans le délai légal applicable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont relève Madame Aphéa.
Le médiateur désigné est :
Médiation – Vivons Mieux Ensemble
Médiateur de la consommation
2 Impasse de Beauregard
54000 Nancy
France
E-mail : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
Site internet : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.
Les modalités de saisine et les conditions de recevabilité sont disponibles sur le site internet du médiateur.
Les coordonnées du médiateur doivent être accessibles sur le site internet et dans les CGV du professionnel.
Article 15 – Responsabilité
Madame Aphéa ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un événement de force majeure ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles recommandations ou précautions d'utilisation fournies avec ceux-ci.
Article 16 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement de la commande, le paiement, la livraison et la gestion de la relation client.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut consulter la Politique de confidentialité de Madame Aphéa pour obtenir davantage d'informations concernant la collecte et le traitement de ses données personnelles.
Article 17 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Madame Aphéa, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, illustrations et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l'article 14 des présentes CGV.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 19 – Acceptation des CGV
La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat.
Madame Aphéa – De Castro Sandrine
E-mail : aurinetmdc@gmail.com